Pas évident de choisir le bon artisan pour ses travaux quand on est pas du métier. Des assurances, des labels, des certifications, lesquels sont-ils vraiment valables et indispensables ? Et en cas de litige, à qui s’adresser ? Suivez les conseils des Pros et en toute sérénité, commencez vos travaux !

Quelles sont vraiment les assurances et certifications à vérifier ?

Avant de s’engager dans des travaux, il est important de connaître les certifications qui garantissent les compétences de l’artisan.

L’assurance responsabilité civile professionnelle : facultative mais fortement recommandée, elle est indispensable pour couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels dans le cadre de l’activité. Elle protège contre : les dommages causés par l’entreprise : l’entrepreneur et ses salariés ainsi que le matériel professionnel utilisé

La décennale : obligatoire pour les professionnels du bâtiment, couvre les dommages liés à une malfaçon, un défaut de construction mettant en cause la solidité de l’ouvrage. Elle prend effet à la date de la livraison de l’ouvrage et est valable pendant 10 ans.

Certifications professionnelles : les artisans ont la possibilité d’obtenir des certifications pour mettre en valeur leurs compétences. A la suite d’une formation, ils sont aptes à installer du matériel d’une marque spécifique. Un électricien certifié « Legrand » maîtrise donc pleinement l’installation du matériel Legrand.

S’assurer de l’existence légale de l’entreprise de l’artisan :

Chaque entreprise en règle vis-à-vis de son administration et de son activité possède un numéro Siret. Le numéro Siret correspond au « système d’identification du répertoire des établissements », un identifiant à quatorze chiffres affecté par l’Insee.

Vérifier le numéro Siret reste un moyen simple d’éviter les fraudes, rendez-vous sur le site : www.societe.com et recherchez l’artisan en mentionnant le numéro Siret ou le nom de son entreprise. Vous pouvez ainsi contrôler le statut de l’entreprise, et vérifier que l’entreprise n’est pas en faillite ou en liquidation mais bien réelle et en activité normale.

De plus, préférez une entreprise qui détient un minimum de 2 ans d’expérience, vous pouvez ainsi obtenir une meilleure visibilité de son statut et détailler son travail par les interventions qu’elle a déjà effectué.

Le devis : document clé

Le devis est considéré comme le contrat qui vous lie avec l’artisan. Il faut être attentif aux informations qui y sont renseignées. Dessus doivent absolument apparaître en détail : sa date et durée de validité, son caractère gratuit ou payant, la nature des travaux, le montant de la facturation et le délai de réalisation.

Si le professionnel doit engager de nouveaux travaux dans le cadre d’une prestation imprévue, il doit établir un avenant au devis que le client est libre d’accepter ou non. Sans avenant ou sans acceptation de ce dernier, le client n’est tenu de payer que le montant du devis initial.

Ce devis vous protège en cas de litige, c’est pour cette raison qu’il est si important.

En cas de litige, je m’adresse à qui ?

Vous vous rendez compte d’un défaut de fabrication, les travaux s’éternisent et vous n’en voyez pas le bout, le professionnel vous demande une rallonge ? En cas de litige avec  le professionnel, vous avez plusieurs solutions qui s’offrent à vous :

Le règlement à l’amiable : tenter de régler le conflit par un règlement amiable et donc exclure une procédure devant les tribunaux. Entretenez-vous avec l’artisan et avancez chacun vos arguments pour essayer de trouver un arrangement. Faites valoir le devis ou l’artisan s’est engagé à respecter les conditions écrites stipulées.
Vous pouvez adresser au professionnel un courrier écrit en recommandé avec accusé de réception en exprimant votre mécontentement et une copie du devis.
Bon à savoir : Ne réglez pas la totalité des travaux si vous n’êtes pas satisfait et n’effectuez aucun paiement supplémentaire sans preuve écrite sur le devis.

Le conciliateur : Si le désaccord persiste, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice au tribunal d’instance. Ce dernier rassemble les deux parties concernées et est chargé de trouver un arrangement pour régler le différend, qu’elles aient ou non déjà saisie un juge.

Le syndicat professionnel : une organisation professionnelle à caractère privé qui a pour but d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres . Elle peut vous être utile en vous informant de l’étendue de vos droits et des textes auxquels vous pouvez vous référer. Vous pouvez donc contacter un syndicat professionnel, ce dernier s’efforcera de trouver une solution amiable entre le professionnel et vous-même, 2 organisations sont à distinguer en fonction de la nature du litige : 

  • La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment appelé le Capeb : pour un différend concernant les travaux du bâtiment
  • Le syndicat national de maintenance et des services après-vente : pour un litige qui porte sur des réparations ou demande de dépannage

La justice : Si vous n’avez toujours pas réussi à trouver d’arrangement avec les méthodes précédentes, vous pouvez saisir la justice, ce qui impose le recours à des procédures plus lourdes. Trois cas de figure se distinguent :

  • Si le litige est inférieur à 4000€ : saisissez le greffe du tribunal
  • Si le litige se situe entre 4000 et 10000€ : saisissez le tribunal d’instance
  • Si le litige est supérieur à 10000 € : saisissez le tribunal de grande instance

Pour passer devant les tribunaux, le dossier doit rassembler tous les documents échangés avec l’artisan : le devis artisan, la photocopie de votre lettre recommandée et la ou les factures remises par l’artisan si vous avez déjà effectué des paiements.

À la suite de ces procédures, le juge est dans son droit d’ordonner l’exécution forcée des travaux ou l’annulation du contrat ou encore le versement de dommages et intérêts.