Voyons sur un exemple concret la différence de charges entre le statut d’employée à domicile CESU et le statut d’auto-entrepreneur, pour vous et pour votre femme de ménage.

Prenons comme exemple une heure de ménage réalisée chez un particulier à Bordeaux pour laquelle votre femme de ménage gagne 11€ net.

1 – Votre femme de ménage est salariée CESU

En tant que particulier employeur, vous la déclarez comme salariée à domicile à l’URSSAF sur le site du CESU (Chèque Emploi Service Universel).

Comme tout salarié en France, en plus de son salaire elle cotise aux prestations sociales obligatoires : la sécurité sociale, l’assurance chômage et la retraite.

A son salaire net s’ajoutent des charges salariales qui donnent son salaire brut.

Dans notre exemple ces charges salariales sont de 2,10€ soit un salaire horaire brut de 13,10€ (11€ + 2,10€).

Remarque : le salaire brut est important car il sert de base de calcul pour appliquer les taux de cotisation.

Vous participez également au paiement des cotisations sociales sous la forme de charges patronales qui s’ajoutent au salaire brut et donnent le coût salarial de l’employée.

Dans notre exemple ces charges patronales  sont de 5,40€ soit un coût salarial horaire de 18,50€ (13,10€ + 5,40€).

Au total hors avantage fiscal (voir ci-dessous) pour une heure de ménage en tant qu’employeur, lorsque votre salarié à domicile touche 11€ net vous dépensez 18,50€ .

Travail dissimulé et incitation fiscale

On voit que la part des charges est très élevée ce qui explique que beaucoup de gens font appel au travail non déclaré (appelé encore travail au noir ou travail dissimulé).

Cette pratique comporte de nombreux risques pour le salarié : accident du travail non pris en charge et pas d’assurance maladie.

Elle le plonge également dans une situation de forte précarité : pas d’allocation chômage, pas de retraite, pas d’allocations familiales.

Cette pratique comporte aussi des risques pour vous l’employeur : pénalités fiscales, indemnités en cas de manquement reconnu de la part de l’employeur.

Pour réduire la part de travail dissimulé dans les services à la personne (autour de 30%) et assurer une protection sociale à tous les travailleurs, l’Etat a mis en place une très forte incitation fiscale sous forme d’abattement et de déduction d’impôt :

  • abattement forfaitaire des charges patronales de 2€ par heure travaillée depuis le 1er Janvier 2016.
  • déduction de l’impôt sur le revenu de 50% des sommes versées (salaire+charges) dans la limite de 12 000€ par an avec une majoration du plafond de 1500€ par enfant.

Finalement pour un particulier redevable de l’impôt sur le revenu, l’incitation fiscal réduit considérablement le cout de revient d’un employé à domicile.

Avantage fiscal inclus, une heure de ménage où votre employée touche 11€ net ne vous coûte que 8,25€ ((18,50€ – 2€) / 2).

2 – Votre femme de ménage est auto-entrepreneur

On parle alors de prestation de ménage réalisée par un prestataire de service.
Votre prestataire souhaite dégager un résultat net de 11€ pour 1h de ménage réalisée.

Combien facturer au client ?

Votre femme de ménage déclare votre chiffre d’affaires au RSI (Régime Social des Indépendants) et paye des charges sociales à hauteur de 23,1% de son CA.

Sur ses trois premières années d’activité elle peut bénéficier du dispositif ACCRE (Aide au Chomeurs Créateur ou Repreneur d’Entreprise) qui lui permet de bénéficier d’un taux réduit de charges sociales :

– 5,8% la première année

– 11,6% la deuxième année

– 17,4% la troisième année

Elle doit s’acquitter de charges fiscales à hauteur de 1,7%.

Une fois par an elle paye la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) à hauteur de 0,2%.

Enfin elle s’acquitte de la TFC (Taxe pour Frais de Chambre) à hauteur de 0,044%

Il faut prendre en compte également des frais structurels :

  • ouverture d’un compte en banque pro (13 € / mois)
  • Stage de formation
  • Souscription à une Responsabilité Civile pro (20 € / mois)

Soit en comptant 20h de travail par semaine, 0,40 € à déduire du résultat.

En tant qu’auto-entrepreneur elle n’ est pas soumise à la TVA.

Pour faire son résultat net de 11€/h elle doit donc vous facturer :

 

11€ (resultat net)

+ 11€ x (1/ (1- 5,8%) – 1) = 0,68€ charges sociales la première année si elle bénéficie de l’ACCRE

+ 11€ x (1/ (1- 1,7%) – 1) = 0,19€ charges fiscales

+ 11€ x (1/ (1- 0,2%) – 1) = 0,02€ la CFP

+ 11€ x (1/ (1- 0,044%) – 1) = 0,004€ la TFC

+ 0,40€ ses frais structurels

= 12,30€ (la première année d’activité avec l’ACCRE ou 14,90€ après 3 ans d’activité)

 

 

Le forfait social comprend toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire : Assurance maladie, Maternité, CSG/CRDS, Allocations familiales, Retraite de base, Retraite complémentaire obligatoire, Régime invalidité et décès.

La validation de ses trimestres comptabilisés pour la retraite est conditionnée à un chiffre d’affaire minimum réalisé (2901€ pour un trimestre en 2016).

Dans notre exemple le coût du forfait social est de 0,68€ (la première année avec l’ACCRE ou 3,30€ après 3 ans d’activité).

Il ne comprend pas l’assurance chômage qui représente 1,20 € pour un employé à domicile (voir détail ci-dessous).

Donc pour un résultat net de 11 € elle doit vous facturer 12,30€ en cotisant à la Sécurité Sociale mais pas à l’assurance chômage.

Pour éviter le travail dissimulé et assurer une protection sociale à tous les travailleurs vous bénéficiez également d’une déduction fiscale de 50% des sommes versées sur votre impôt sur le revenu.

Dans notre exemple, 12,30€ / 2 = 6,15€

Finalement si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu, l’incitation fiscal réduit considérablement le cout que vous supportez par rapport à la facture.

Pour une heure de ménage facturerée 12,30€ pour laquelle votre femme de ménage dégage un résultat net de 11€, votre cout de revient sera de 6,15€ (la première année avec l’ACCRE ou 7,45€ après 3 ans d’activité).

Le statut d’auto-entrepreneur permet d’abaisser le coût de revient de 2,10€ par heure (la première année avec l’ACCRE ou 0,80€ après 3 ans d’activité) en faisant l’impasse sur l’assurance chômage.

Chez lesprosduquartier.fr nous vous proposons des femmes de ménage avec le statut qui vous convient.

Vous pouvez faire travailler une femme de ménage salariée du particulier employeur et lui garantir une assurance chômage ou en faire intervenir une en tant qu’auto-entrepreneur pour minimiser votre coût salarial à rémunération équivalente pour elle.

Annexe : Détail des charges salariales et patronales en CESU

Les congés payés : votre femme de ménage bénéficie de 5 semaines de congés annuels payés.

Cela représente une semaine de congé payée pour 10 semaines travaillées. Cette semaine est financée par 10% comptabilisés dans son salaire net c’est pour cela que vous ne pouvez pas la payer en dessous du SMIC + 10% (8,13 € au 01/01/2016).

Les aides sociales : représentées par la Sécurité Sociale, elles regroupent les besoins vitaux de votre femme de ménage pour lui donner les capacités de vivre en société quelque soit sa situation (RSA, Allocation logement, Maternité, Allocations familiales, Aide à la garde d’enfant, Allocation chômage, Maladie, Accident, Retraite).

elles sont payées par :

1 – La CSG une charge salariale à hauteur de 8% sur 98,25% de son revenu brut (abattement de 1,75% pour frais professionnels).

Dans notre exemple la CSG coûte 1€.

2 – L’Assurance Maladie : elle est payée par une charge salariale de 0,75% et une charge patronale de 12,84% de son revenu brut.

Dans notre exemple l’assurance maladie coûte 1,80€.

3 – L’assurance Vieillesse : Elle compte pour la plus grosse part des cotisations, elle est payée par une charge salariale de 7,25% et une charge patronale de 11,60% de son revenu brut.

Dans notre exemple l’assurance vieillesse coûte 2,50€.

4 – Les Allocations Familiales : elles sont payées par une charge patronale de 5,25% de son revenu brut.

Dans notre exemple les allocations familiales coûtent 0,70€.

5 – L’assurance Accident du Travail : elle est payée par une charge patronale de 2,2% de son revenu brut.

Dans notre exemple l’assurance accident du travail coûte 0,30€.

6 – Pole Emploi et l’IRCEM : financés par une charge patronale cumulée de 8,80% de son revenu brut.

Dans notre exemple Pôle Emploi coûte 1,20 €.

Au total les charges salariales et patronales représentent 68,4% de son salaire net.

Dans notre exemple 7,50 €.

Selon votre situation vous pouvez préférer un statut plutôt que l’autre pour votre femme de ménage, précisez-le à votre responsable de quartier lors de votre demande de mise en relation sur lesprosduquartier.fr.